Conditions générales de ventes

PREAMBULE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions générales ») s’appliquent à tout utilisateur du site Internet www.sailsandrods.com (ci-après désigné le « Site »), édité par ALEA, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social se situe 21, allée de la Pièce de Terre – 91190 Gif-sur-Yvette, immatriculée au RCS d’Evry sous le n° 814 624 235 (ci-après désignée le « Vendeur »). Téléphone : +33.(0)1.64.46.37.05. ; Email : contact@sailsandrods.com

ARTICLE 1ER. DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement votre acceptation sans réserve des présentes Conditions générales.

Vous vous engagez également à respecter les Conditions générales dès que vous accédez au Site.

Les Conditions générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien. Nous vous invitons à les lire attentivement, à les imprimer et à en conserver un exemplaire.

Ces Conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le Vendeur peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions générales. Aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site.

En cas de modification, les Conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement.

ARTICLE 2. COMMANDES

2.1 Caractéristiques des Produits

Les produits vendus sur le Site sont des photographies d’art (ci-après désignées les « Produits »). Elles sont proposées dans un ou plusieurs formats et supports, selon les accords passés entre le photographe ou ses représentants et le Vendeur.

L’objet ou le contexte de ces photographies touche aux thèmes du sport, et plus particulièrement à l’automobile, la moto et la voile.

Le Vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques de chaque Produit sur sa fiche d’information disponible sur le Site (ci-après désignée « Fiche produit »).

Vous vous engagez à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation française en vigueur.

2.2 Processus de commande

Pour passer une commande sur le Site, vous devez être âgé d’au moins dix-huit ans et être capable juridiquement de contracter. Si vous êtes mineur, vous devez être en mesure de fournir une autorisation de votre représentant légal.

Lors de cette commande, vous serez invité à fournir des informations permettant de vous identifier en complétant un formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que votre commande soit traitée par le Vendeur.

Les commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, vous devez suivre les étapes décrites ci-dessous.

2.2.1 Sélection des Produits

Vous devez sélectionner la ou les photographie(s) de votre choix en cliquant sur la ou les photographies concernées. Une fois sur la Fiche produit de la photographie, vous pouvez choisir la quantité, le format et le support parmi ceux proposés pour cette photographie.
Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour retenir votre choix.

Une fenêtre s’ouvre pour vous confirmer que le Produit a bien été ajouté à votre panier. Il vous est également indiqué le nombre de Produits figurant dans votre panier, ainsi que le prix total et frais de livraison correspondants.

Il vous est proposé soit de poursuivre vos achats, soit de poursuivre votre commande.

2.2.2 Commandes

Lorsque vous choisissez de poursuivre la commande, la page suivante récapitule les différents éléments de votre commande (article, référence, prix unitaire, frais de livraison, prix total TTC). Vous avez la possibilité de supprimer ou de modifier les quantités commandées.

Si vous ne l’avez pas encore fait, vous êtes ensuite invité à vous identifier ou à vous inscrire si vous n’avez pas encore créé un compte personnel (ci-après désigné le « Compte personnel »).

Après avoir validé le contenu de votre panier et vous être identifié, vous devez confirmer ou indiquer vos adresses de livraison et de facturation.

Vous devez indiquer vos adresses complètes et exactes, ainsi que tout éventuel code d’accès.

Le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que votre commande soit traitée par le Vendeur.

Après avoir validé ce formulaire, la page suivante récapitule les différents éléments de votre commande (article, référence, prix unitaire, quantité, prix total TTC).

Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Un lien vous est proposé pour éventuellement modifier votre commande en cliquant sur le bouton « Modifier votre commande ».

Après avoir validé cette commande, vous devez choisir votre mode de paiement et accepter les Conditions générales. Celles-ci sont disponibles à la lecture et à l'impression à partir du lien intitulé « Conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée à côté du lien vers lesdites conditions. Les Conditions générales du Site doivent être acceptées lors de chaque commande.

Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi en cliquant sur « Commande avec obligation de paiement ».

2.3 Traitement de la commande

2.3.1 Confirmation de la commande et du paiement

Une fois que toutes les étapes décrites à l’Article 2.2 des présentes sont complétées, une page apparait sur le Site afin de vous confirmer votre commande.

Un accusé de réception de la commande vous est également automatiquement envoyé par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription.

Cet accusé de réception contient un récapitulatif de votre commande et mentionne notamment le numéro de commande, les produits commandés (quantité, prix unitaire, prix total, référence), le moyen de paiement, le mode de livraison ainsi que les adresses de livraison et de facturation.

Une fois le paiement accepté, vous recevrez un second courrier électronique vous en informant, accompagné de la facture de votre commande en pièce jointe au format PDF.

2.3.2 Facture

Ni le bon de commande que vous établissez en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le Vendeur vous envoie par courrier électronique ne constituent une facture.

La facture de votre commande vous sera transmise par courrier électronique une fois le paiement accepté, tel qu’indiqué à l’Article 2.3.1 ci-dessus.

Celle-ci sera également visualisable et téléchargeable sur la page « Historique des commandes » de votre Compte personnel.

2.3.3 Droit de refus de la commande par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment s’il existait avec vous un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.3.4 Suivi de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Vous pouvez vérifier le statut de votre commande sur la page « Historique des commandes » de votre Compte personnel.

Vous pouvez également contacter le Service client du Vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@sailsandrods.com , afin d’obtenir des informations sur le statut de votre commande.

2.3.5 Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison, pour chacun des Produits proposés sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

Si vous souhaitez une livraison hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2.3.6 Disponibilités des Produits

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les Produits soient disponibles.

Si les Produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur vous en informe sans délai.

Le Vendeur peut, à votre demande :

➢ soit expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles ;
➢ soit procéder à une expédition partielle des Produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés ;
➢ soit proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents et accepté par vous.

Si vous décidez d’annuler la commande de Produits indisponibles, vous obtiendrez le remboursement de toutes les sommes versées pour ces Produits, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

ARTICLE 3. PAIEMENT

3.1 Moyens de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Vous pouvez payer votre commande en ligne sur le Site suivant les moyens suivants :
- Carte bleue, Visa, Mastercard ;
- Paypal.

Vous garantissez au Vendeur détenir toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

3.2 Date

En cas de paiement unique par carte de crédit, votre compte sera débité dès la commande passée sur le Site.

En cas de livraison partielle, le montant total sera débité de votre compte au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié.

Si vous décidez d’annuler votre commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément à l’article 3.3.6 in fine des présentes Conditions générales.

3.3 Transfert de propriété

Le Vendeur reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à votre complet paiement.

En tout état de cause, le transfert des risques de perte ou de dommage des Produits, y compris ceux faisant objet d’une réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner, vous seront transférés au moment de la réception, par vous ou par tout tiers autre que le transporteur que vous aurez désigné.

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1 Zone de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine. La livraison dans un autre pays peut se faire sur demande adressée au Service client du Vendeur.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Si vous souhaitez changer d’adresse de livraison, vous pouvez en faire la demande par courrier électronique à l’adresse (…). Le Vendeur étudiera cette possibilité en fonction de votre commande, étant précisé que le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est souvent pas possible pour des raisons logistiques.

4.2 Modes de livraison

Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille des Produits commandés et du pays de livraison. Ils vous sont indiqués au cours du processus de la commande.

Les envois sont en principe effectués par La Poste. Cependant, il est possible que certains Produits, compte tenu de leur format et/ou de leur support, vous soient livrés par transporteur.

4.3 Délais de livraison

La date de livraison dépend du Produit sélectionné, de l’état du stock et du délai de livraison induit par le mode de livraison.

Si le Produit est immédiatement disponible, votre commande sera expédiée dans un délai indicatif de 5 jours (jours ouvrés).

Le Vendeur offrant un choix de formats et de supports différents pour chaque Produit, certaines commandes éditées sur mesure peuvent comporter un délai de livraison allant jusqu'à 30 jours.

Une fois la commande expédiée, un courrier électronique vous sera adressé afin de vous en informer.

4.4 Frais de livraison

Pour les livraisons en France métropolitaine, le Vendeur applique des frais forfaitaires calculés en fonction du format du tirage commandé comme suit :

Longueur de côté (cm)Frais de livraison

Le montant de ces frais vient s’ajouter au prix des Produits achetés et vous est indiqué au cours du processus de la commande.

En cas de commande incluant des tirages de différents formats, les frais de port correspondront au montant du format le plus grand.

4.5 Réception de la livraison

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour vérifier l’état des Produits. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.

En cas de problème, vous devez remettre votre colis au livreur en précisant le problème rencontré et de prendre contact avec le Service client du Vendeur le jour même, étant précisé qu’aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

Dans le cas d’une livraison par transporteur autre que La Poste (transporteur), le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre domicile. Il est donc conseillé de prévoir de l’aide pour porter le colis à l’intérieur de votre domicile.

ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION –– RECLAMATIONS

5.1 Renonciation au droit de rétractation

Dans la mesure où les Produits sont proposés à la vente dans des formats et sur des supports que vous choisissez, ceux-ci constituent des « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » au sens de l’article L. 121-21-8, 3° du Code de la consommation.

Vous ne bénéficiez donc pas d’un droit de rétractation pour les commandes passées sur le Site.

5.2 Réclamations

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le Service client du Vendeur par email contact@sailsandrods.com ou par courrier à l’adresse suivante :

ALEA
21, allée de la Pièce de Terre
91190 Gif-sur-Yvette

ARTICLE 6. RESPONSABILITES ET GARANTIES

6.1 Retard ou inexécution

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution de ses obligations qui résulterait a) de votre fait ; b) du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ; c) d'un cas de force majeure.

6.2 Garantie légales

Le Vendeur s'engage à respecter la garantie légale de conformité prévue à l’article L. 211-4 du Code de la consommation et la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du Code civil.

Les Produits présentés sur le Site étant conformes aux prescriptions de la loi française, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de la commande.

Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de représentation et de reproduction des photographies présentes sur le Site appartiennent à leurs auteurs et au Vendeur. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Vos droits sur la ou les photographies achetée(s) sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, et dans le cercle de la famille.

ARTICLE 8. COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

Dans l'hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, la recherche d’une solution amiable devra être privilégiée.

En cas d'échec d'une résolution amiable, le litige relèvera de la seule compétence des tribunaux français.


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